Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Le service ALBOUNIANE

ALBOUNIANE est une plateforme de mandat d'expertise foncière indépendante. Nous mandatons des ingénieurs géomètres assermentés pour réaliser des audits fonciers et urbanistiques au Maroc, pour le compte d'acquéreurs de terrains.

• Notre rôle : Sélectionner, vérifier et mandater des ingénieurs géomètres ayant 10 ans ou plus d'expérience sur le terrain marocain.

2. La Charte d'excellence des experts

Chaque ingénieur géomètre assermenté présent sur la plateforme s'engage envers vous sur :

• Indépendance totale : L'expert travaille exclusivement pour votre intérêt, jamais pour le vendeur.
• Objectivité : Le rapport Go/No-Go est fondé sur les données cadastrales, titres fonciers et règles urbanistiques en vigueur.
• Membres ONIGT : Chaque expert est inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes du Maroc.
• Opposabilité : Les rapports établis par nos ingénieurs, experts judiciaires, constituent des documents techniques opposables.

3. Phases du service

• Phase 1 — Audit foncier (3 000 DH TTC) : Vérification du Titre Foncier, limites parcellaires, servitudes, situation cadastrale. Livraison d'un rapport Go/No-Go.
• Phase 2 — Audit urbanistique (devis sur accord Phase 1) : Analyse complète de la situation urbanistique, règles de construction applicables, risques de conformité. Accessible uniquement si le rapport Phase 1 est favorable.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué directement par l'acquéreur sur le compte bancaire de la société de l'expert foncier assigné, par virement bancaire avec le motif exact ALBOUNIANE-[référence dossier].

5. Responsabilités

• ALBOUNIANE : Sa responsabilité se limite à la sélection rigoureuse des experts et au bon fonctionnement de la plateforme.
• L'expert : Demeure seul et unique responsable de la qualité, de l'exactitude et des éventuelles conséquences juridiques ou techniques découlant de ses rapports d'expertise.
• L'acquéreur : Reste souverain dans ses choix. Les documents délivrés par les experts constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer au libre arbitre de l'investisseur.

6. Propriété intellectuelle & hébergement

Le contenu (textes, logos, marque) est la propriété exclusive d'ALBOUNIANE. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés.

7. Droit applicable

Le droit marocain s'applique. En cas de litige, les tribunaux de Tanger sont compétents.

8. Contact

Pour toute question : page contact ou messages@albouniane.ma